1) IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE WEB et de la MARQUE
JEZZ Media Marketing Agence en ligne SLU. est une entité commerciale de nationalité espagnole, dont le siège social est situé C. del Conde de Aranda nº 20, 5º Izquierdo Madrid CIF nº B-648701512, inscrite au registre du commerce de Madrid. Leur site web est www.jezzmedia.com (téléphone de contact : 625922129). Ci-après dénommée “l’Entreprise” pour désigner la société propriétaire du site.
2) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions (ci-après dénommées “mentions légales”) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web que l’entreprise met à la disposition du public à l’adresse URL suivante. L’utilisation du site web par un tiers lui confère la qualité d’utilisateur et implique la pleine acceptation par ledit utilisateur de toutes et chacune des conditions incluses dans le présent avis juridique. La société peut offrir des services ou des produits par l’intermédiaire du site web qui peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui, selon le cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes conditions et dont l’utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
3) L’UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou les services fournis à travers celui-ci à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent avis juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site web ou ses services de quelque manière que ce soit, ou d’empêcher la jouissance normale du site web par d’autres utilisateurs.
De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, les programmes ou les documents électroniques et autres qui se trouvent sur le site web de l’entreprise.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles l’entreprise fournit le service, et à ne pas réaliser d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou peuvent causer tout type d’altération des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers.
4) PUBLICITÉ
Certaines parties du site peuvent contenir de la publicité ou être sponsorisées. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de la conformité du matériel soumis pour inclusion sur le site web avec les lois applicables. La société n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités dans la publicité ou le contenu des sponsors. En tout état de cause, pour déposer une plainte relative au contenu publicitaire inséré dans ce site web, vous pouvez contacter l’adresse électronique suivante : info@salirporbarcelona.com
5) LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tout le contenu du site web, sauf indication contraire, est la propriété exclusive de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le site web. De même, tous les noms commerciaux et marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site web sont protégés par la loi.
L’entreprise ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’utilisateur de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit lié à son site web et aux services qui y sont proposés.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site Web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’entreprise ou de son propriétaire.
6. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
6.1. Responsabilité pour l’utilisation du site web
L’utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer en utilisant le site web, et la société, ses partenaires, les sociétés de son groupe, ses collaborateurs, ses employés et ses représentants sont exonérés de tout type de responsabilité qui pourrait découler des actions de l’utilisateur. La société déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et exactes sur le site web. Toutefois, l’entreprise n’assume aucune garantie quant à la présence d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans tout contenu accessible par le biais de ce site web. L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire intentée par des tiers à l’encontre de la société sur la base de l’utilisation du site web par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur supportera tous les frais, coûts et indemnités encourus par la société à la suite de ces réclamations ou actions en justice.
6.2. Responsabilité du fonctionnement du site web
La Société exclut toute responsabilité pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.
L’entreprise décline également toute responsabilité en cas de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique dus à des déficiences ou à des surcharges des lignes téléphoniques ou de l’Internet, ainsi qu’en cas de dommages causés par des tiers à la suite d’interventions illicites échappant au contrôle de l’entreprise.
La société peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
6.3. Responsabilité des liens
Les liens contenus dans le site web peuvent conduire l’utilisateur à d’autres sites web gérés par des tiers.
L’entreprise décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors du site, les liens figurant sur le site ayant pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet spécifique. L’entreprise décline toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces liens, aux résultats obtenus par leur biais, à la véracité et à la légalité du contenu ou des informations accessibles, ainsi qu’aux dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait des informations trouvées sur le site web lié.
7) POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LE BIAIS DU SITE WEB
7.1. Par le biais de formulaires
Sans préjudice de ce qui est prévu et indiqué dans chacun des formulaires du site web, lorsque l’utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément la société à traiter ses données personnelles aux fins indiquées. La Société inclura les données fournies par l’utilisateur dans un fichier appartenant à la Société et dûment notifié à l’Agence de protection des données.
L’utilisateur ou son représentant peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition par le biais d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse indiquée dans la section “Données d’information” de ce site web.
7.2. Par le biais de cookies
Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître les informations suivantes :
- La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur notre site web.
- La conception du contenu que l’utilisateur a choisi lors de sa première visite sur notre site web.
- Les éléments de sécurité impliqués dans le contrôle de l’accès aux zones restreintes.
L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies en sélectionnant l’option correspondante dans son logiciel de navigation.
7.3. Confidentialité
L’entreprise s’engage à respecter son obligation de secret concernant les données personnelles et son devoir de les garder confidentielles et adoptera les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie à tout moment.
8) COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
L’utilisateur garantit que les informations, le matériel, le contenu ou les observations qui ne sont pas ses données personnelles et qui sont fournies à l’entreprise par le biais du site Web ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni à aucune autre disposition légale.
Toute information, tout matériel, tout contenu ou tout commentaire que vous fournissez à la Société sera considéré comme non confidentiel et la Société se réserve le droit d’utiliser cette information, ce matériel, ce contenu ou ces commentaires de la manière qu’elle jugera appropriée.
9. LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’entreprise se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour les conditions d’utilisation de ce site web à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est automatiquement lié par les conditions d’utilisation en vigueur au moment où il accède au site web et doit donc lire périodiquement ces conditions d’utilisation.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tous les litiges ou réclamations découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent avis juridique sont régis par la législation espagnole et relèvent de la compétence des cours et tribunaux de Madrid.
