Ce qui avait commencé comme une démarche pionnière pour réguler l’impact des livraisons en ligne s’est transformé en un parcours semé d’embûches pour Barcelone. La fameuse “taxe Amazon”, officiellement connue sous le nom de Tributo para el Reparto del Comercio Electrónico (TREC), qui a été mise en œuvre en mars pour “réguler l’utilisation de l’espace public”, fait actuellement l’objet de plusieurs appels et d’une décision de l’Audiencia Nacional qui pourrait exclure le géant du commerce électronique Amazon de la taxe.
Lorsque Barcelone a adopté le TREC en février, les dirigeants de la ville étaient fiers d’être des pionniers en Espagne. L’initiative a été présentée comme une mesure visant à compenser l’impact sur la ville du développement du commerce électronique et de l’augmentation du nombre de camionnettes de livraison dans les rues de la ville qui en résulte.
Toutefois, comme la taxe est en place depuis près d’un an, elle a accumulé un certain nombre de difficultés qui pourraient compromettre sa mise en œuvre comme prévu.
Taxe Amazon : Tribut pour la distribution du commerce électronique (TREC)
Le TREC, qui s’applique aux grandes plateformes de livraison de colis dont le chiffre d’affaires brut est supérieur à un million d’euros et qui effectuent des livraisons à domicile, s’est heurté à l’opposition de plusieurs parties.
L’organisation des employeurs du secteur de la logistique et du transport, UNO, a qualifié la mesure de “discriminatoire” et a mis en garde contre d’éventuels effets négatifs sur le commerce. L’Universitat Oberta de Catalunya (Université ouverte de Catalogne, UOC) a également souligné dans un rapport que la taxe pourrait affecter les petites entreprises et avoir un impact sur le consommateur final.
En outre, le TREC a fait l’objet de recours de la part de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC) et de l’Autoritat Catalana de Competència (ACCO). La CNMC affirme que la taxe fausse la concurrence en ne taxant que la livraison des produits achetés en ligne, à l’exclusion des autres canaux d’achat.
L’ACCO, quant à elle, a déposé un recours auprès du Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC), estimant que la redevance entrave la concurrence et “opère une discrimination injustifiée entre les concurrents”.
Sur l’arrêt
L’aspect le plus surprenant de l’affaire TREC est peut-être que, malgré son surnom de “taxe Amazon”, la récente décision de l’Audiencia Nacional reconnaît qu’Amazon n’est pas un opérateur postal et ne serait donc pas assujetti à la taxe.
Bien que cette décision ne concerne pas directement la TREC, elle pourrait avoir des conséquences importantes en excluant le géant du commerce électronique du champ d’application de la taxe.
L’Audiencia Nacional a constaté qu’Amazon se livrait à des “activités de nature logistique”, telles que l’entreposage, la manutention et l’emballage, et que les services de transport étaient confiés à des transporteurs tiers.
Cette décision a donné lieu à des discussions sur la distinction entre les opérateurs logistiques et les opérateurs postaux, soulevant des questions sur l’applicabilité de TREC à des entreprises ayant des modèles d’activité similaires.
